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RESPONSABILITÉ

Inside Leader offre un contenu de qualité et actualisé dans les formations qu’il propose. Il ne peut cependant pas garantir que le contenu soit constamment à jour, ne contienne aucune erreur et qu’il corresponde exactement aux attentes des participants.
Si des examens sont proposés à l’issue de la formation suivie, Inside Leader n’en garantit ni la réussite, ni que les questions posées à l’examen correspondent entièrement au contenu de la formation dispensée.

MODALITES D’INTERVENTION DE INSIDE LEADER oUIDAD BOUBAKER

La Prestation a lieu dans les locaux mentionnés lors de l’inscription ou bien à distance par visioconférence quand cela est mentionné lors de l’inscription.
Durée – De convention expresse entre les Parties, la Prestation se déroule sur la durée affichée et acceptée lors de l’achat de la formation aux dates et horaires annoncés.

Modifications

Modification à l’initiative du Client – Compte tenu du haut niveau de Prestation délivré par Inside Leader, le Client reconnait que la délivrance des Prestations de Inside Leader requiert une organisation particulière et complexe en amont. De ce fait, une annulation impromptue par le Client est préjudiciable à Inside Leader.
Compte tenu de ces éléments, sauf cas de force majeure, pour tout report, modification ou annulation de la Prestation par le Client intervenant dans un délai supérieur à 30 (trente) jours avant la réalisation de la Prestation, 50 % du montant de la Prestation sera facturé par Inside Leader au Client.
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 30 (trente) jours avant le début de la Prestation, 100 % du montant de la Prestation sera facturé au Client.

L’interruption de longue durée (au moins 25% de la durée totale de la formation) pour raison médicale justifiée par un certificat médical. Dans un tel cas, un montant forfaitaire équivalent à 10% du prix total de la formation sera dû.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client s’interdit d’utiliser toute marque ou nom de domaine appartenant à Inside leader, et plus généralement tout document que lui transmettrait Inside Leader sous quelque forme que ce soit. Aucun document transmis, partagé ou visionné pendant la Prestation (conférence, formation, atelier, team building…) ne peut faire l’objet de reproduction, déformation, altération ou modification à des fins personnelles ou commerciales.  Il est également interdit de prendre des photos ou de filmer lors de la Prestation effectuée par Inside Leader.
Seuls les documents transmis, communiqués, ou partagés par Inside Leader lors de la Prestation peuvent faire l’objet d’une communication par le Client auprès des salariés du Client, ou entre les salariés du Client dans le strict cadre des besoins professionnels et des relations professionnelles, et pour une durée de six (6) mois après la fin de l’exécution de la Prestation. A titre d’exemple, mais sans que cette liste soit limitative, le Client ou les salariés du Client s’interdisent d’utiliser les documents transmis ou communiqués par Inside Leader à titre purement informatif, dans un cadre personnel, ou à des fins autres qu’une utilisation professionnelle pour les besoins du Client. Le Client garantit Inside Leader et se porte fort du strict respect par ses salariés de cette obligation.

6. MODIFICATIONS

Inside Leader s’efforce, dans la mesure du possible, de ne pas modifier des éléments de planification, mais ne peut pas l’exclure.
En cas de faible participation, Inside Leader se réserve le droit d’annuler une formation. Le participant en sera avisé et sera intégralement remboursé du montant dont il s’est déjà acquitté. Aucun autre dommage ne peut être réclamé à Inside Leader.

7. PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Inside Leader s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les données collectées sont utilisées pour fournir les services, interagir avec les participants et répondre à leurs demandes. Elles sont exclusivement réservées à un usage interne. Les participants peuvent accéder aux données les concernant, en obtenir une copie, les mettre à jour, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données. La politique de confidentialité de Inside Leader peut être consultée sur le site internet de Inside Leader. Pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, le participant peut contacter Inside Leader par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site internet de Inside Leader.

8. ABSENCES

Les absences, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas lieu à un remboursement du prix des périodes ainsi manquées, ni à la possibilité de pouvoir récupérer lesdites périodes.
En outre, Inside Leader se réserve le droit de renseigner l’employeur qui soutient activement le participant (paiement de tout ou partie de la formation et/ou des examens, libération sans rattrapage des jours dévolus à la formation, etc.), et pour autant qu’il en fasse la demande expresse, sur le total des périodes manquées par le participant.

9. VIOLATION DU CONTRAT, DES CGV ET COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ

En cas de retard ou de non-paiement, le prix total de la formation sera immédiatement exigible. Par l’acceptation des présentes CGV, le participant reconnait devoir le montant intégral du prix de la formation. Cette acceptation vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP. En outre, le participant qui ne s’acquitte pas des montants dus dans les délais impartis sera exclu de la formation.
Par ailleurs, le non-respect ou la violation du contrat, des CGV entraine une exclusion temporaire ou définitive de la formation. Le participant exclu devra s’acquitter du prix total de la formation. Aucun remboursement ne pourra en outre être demandé à Inside Leader.
Enfin, un comportement inapproprié peut également conduire à une exclusion temporaire ou définitive de la formation. Dans ce cas également, le participant exclu devra s’acquitter du prix total de la formation. Aucun remboursement ne pourra en outre être demandé à Inside Leader.

10. DIVERS

Inside Leader n’assume aucune responsabilité pour les vols ou objets perdus par les participants dans les locaux des cours.
L’accès à Internet pendant les cours est proposé à bien plaire et sans aucune garantie.
Le participant est responsable des éventuels dommages causés au matériel et équipements confiés. 
Inside Leader ne couvre pas le participant en cas d’accident.